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Modèle à faire relire par un juriste avant la mise en ligne.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 19 novembre 2026

Verso ne collecte que ce qui sert à faire fonctionner le service. Pas de mesure d'audience, pas de publicité, pas de revente de données. Cette page explique, traitement par traitement, ce que nous gardons, pourquoi, combien de temps et avec qui.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est [À COMPLÉTER : dénomination et forme de la société], immatriculée sous le numéro [À COMPLÉTER : SIRET / RCS], dont le siège est situé [À COMPLÉTER : adresse du siège].

Contact pour toute question sur vos données : [À COMPLÉTER : e-mail de contact], ou par courrier à l'adresse du siège.

Les traitements

1. Compte de l'agence

2. Sites que l'agence fait lire

3. Demandes d'invitation

4. Journal technique

5. Facturation (à venir)

Ce que nous ne collectons pas

Aucune mesure d'audience, aucun cookie publicitaire, aucun profilage, aucune donnée sensible, aucun service extérieur chargé pendant la visite du site.

Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont lues que par l'équipe de Verso, dans la limite de ce que demande sa tâche, et par les prestataires techniques ci-dessous, qui agissent sur nos instructions dans le cadre d'un contrat de sous-traitance. Aucune donnée n'est vendue ni louée.

Transferts hors de l'Union européenne

Certains prestataires sont établis hors de l'Union européenne. Chaque transfert est encadré :

Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant à [À COMPLÉTER : e-mail de contact].

Stockage local et cookies

Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité, et ne charge aucun service extérieur. C'est pourquoi aucun bandeau de consentement ne s'affiche.

Quand vous vous connectez à l'espace agence, la session de connexion (un jeton qui prouve que vous êtes connecté) est gardée dans le stockage local de votre navigateur. Sans elle, il faudrait se reconnecter à chaque page : elle est strictement nécessaire au service que vous demandez et, à ce titre, dispensée de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés). Elle est effacée quand vous vous déconnectez ; vous pouvez aussi l'effacer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

Pour supprimer votre compte, le plus simple est d'utiliser « Mon compte », dans l'espace agence : la suppression est immédiate. Pour les autres droits, écrivez à [À COMPLÉTER : e-mail de contact] depuis l'adresse de votre compte, ou par courrier au siège. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe ; nous vous en informerions. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander un justificatif.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.

Sécurité

En cas de violation de données présentant un risque pour vous, nous prévenons la CNIL dans un délai de trois jours au plus après en avoir pris connaissance, et nous vous informons directement si le risque est élevé.

Modification de cette politique

Cette politique peut évoluer, par exemple à l'ouverture du paiement en ligne ou à l'arrivée d'un nouveau prestataire. La date de mise à jour figure en haut de la page ; toute modification importante est annoncée par e-mail aux agences inscrites.