Modèle à faire relire par un juriste avant la mise en ligne.
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 19 novembre 2026
Verso ne collecte que ce qui sert à faire fonctionner le service. Pas de mesure d'audience, pas de publicité, pas de revente de données. Cette page explique, traitement par traitement, ce que nous gardons, pourquoi, combien de temps et avec qui.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est [À COMPLÉTER : dénomination et forme de la société], immatriculée sous le numéro [À COMPLÉTER : SIRET / RCS], dont le siège est situé [À COMPLÉTER : adresse du siège].
Contact pour toute question sur vos données : [À COMPLÉTER : e-mail de contact], ou par courrier à l'adresse du siège.
Les traitements
1. Compte de l'agence
- Finalité : créer le compte, le confirmer, permettre la connexion, le changement et l'oubli du mot de passe, tenir le solde des jetons.
- Données : adresse e-mail, nom de l'agence, mot de passe (jamais conservé en clair : Supabase n'en garde qu'une empreinte hachée), code d'invitation utilisé et date d'utilisation, version des conditions acceptée et date d'acceptation, mouvements de jetons.
- Base légale : l'exécution du contrat (les conditions d'utilisation acceptées à l'inscription).
- Durée : un compte non confirmé est supprimé 30 jours après l'inscription ; un compte est conservé tant qu'il est utilisé ; un compte sans connexion pendant 24 mois est supprimé, après un préavis envoyé par e-mail 30 jours avant ; un compte est supprimé immédiatement quand son propriétaire le demande depuis « Mon compte ».
2. Sites que l'agence fait lire
- Finalité : lire le site d'origine, le faire juger par des visiteurs simulés, proposer des accueils et refaire les pages.
- Données : adresses des sites ajoutés, contenus publics de ces sites (textes, images, coordonnées affichées), propositions et fichiers des refontes. Ces contenus publics peuvent comporter des données personnelles de tiers (nom d'un gérant, téléphone, photo) : elles ne servent qu'à refaire le site. Pour ces données, Verso agit pour le compte de l'agence, en sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD (voir les conditions d'utilisation).
- Base légale : l'exécution du contrat avec l'agence.
- Durée : tant que le site figure dans le compte ; ces données sont supprimées quand l'agence retire le site ou supprime son compte.
3. Demandes d'invitation
- Finalité : répondre à une agence qui demande à rejoindre la phase pilote et lui envoyer un code d'invitation.
- Données : nom de l'agence, e-mail professionnel, nombre de sites gérés et contenu du courriel. Le formulaire du site prépare un courriel que vous envoyez depuis votre propre messagerie : le site lui-même n'enregistre rien.
- Base légale : les mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Durée : 12 mois après notre dernier échange si aucun compte n'est créé ; si un compte est créé, le courriel de demande est supprimé et seul le compte est conservé.
4. Journal technique
- Finalité : sécurité du service (blocage temporaire après plusieurs essais de connexion manqués) et preuve des actions importantes (création et suppression d'une agence, validation d'une refonte, mouvements de jetons).
- Données : identifiants techniques seulement (identifiant du compte ou de l'agence, action, date). Le journal ne contient ni e-mail, ni nom, ni contenu des sites.
- Base légale : notre intérêt légitime à sécuriser le service et à pouvoir prouver ce qui a été fait.
- Durée : les essais de connexion manqués sont oubliés au bout de 15 minutes ; les lignes du journal sont conservées 5 ans, durée de la prescription en matière commerciale, y compris après la suppression du compte.
5. Facturation (à venir)
- Finalité : établir les factures des jetons achetés et les conserver. Aujourd'hui, le paiement en ligne n'existe pas : les jetons sont facturés sur demande.
- Données : dénomination et adresse de facturation de l'agence, numéro de TVA, nom et e-mail de la personne à facturer, formule achetée, montant, date et moyen de paiement. Verso ne conserve aucun numéro de carte bancaire.
- Base légale : une obligation légale (code de commerce et code général des impôts).
- Durée : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (article L123-22 du code de commerce), y compris après la suppression du compte.
Ce que nous ne collectons pas
Aucune mesure d'audience, aucun cookie publicitaire, aucun profilage, aucune donnée sensible, aucun service extérieur chargé pendant la visite du site.
Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont lues que par l'équipe de Verso, dans la limite de ce que demande sa tâche, et par les prestataires techniques ci-dessous, qui agissent sur nos instructions dans le cadre d'un contrat de sous-traitance. Aucune donnée n'est vendue ni louée.
- Supabase Pte. Ltd. (65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513) : base de données, comptes et connexion. Les données sont hébergées en France, à Paris, sur des serveurs d'Amazon Web Services (région eu-west-3).
- Netlify, Inc. (101 2nd Street, Suite 575, San Francisco, CA 94105, États-Unis) : hébergement et diffusion du site ; Netlify traite l'adresse IP des visiteurs pour leur servir les pages.
- Brevo SAS, anciennement Sendinblue (9-17 rue Salneuve, 75017 Paris, France ; RCS Paris 498 019 298) : envoi des e-mails transactionnels (confirmation d'adresse, mot de passe oublié, préavis avant suppression).
- Anthropic PBC (548 Market St, PMB 90375, San Francisco, CA 94104, États-Unis) : analyse par intelligence artificielle (API Claude) des contenus publics des sites lus. Aucune donnée de compte (e-mail, mot de passe, nom de l'agence) ne lui est envoyée.
Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires sont établis hors de l'Union européenne. Chaque transfert est encadré :
- Netlify, Inc. (États-Unis) adhère au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), reconnu par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 ; il recourt aussi aux clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914).
- Anthropic PBC (États-Unis) : transferts encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
- Supabase Pte. Ltd. (Singapour) : les données restent hébergées à Paris ; les accès éventuels de ses équipes depuis Singapour ou les États-Unis (assistance, maintenance) sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
- Brevo SAS est établie en France.
Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant à [À COMPLÉTER : e-mail de contact].
Stockage local et cookies
Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité, et ne charge aucun service extérieur. C'est pourquoi aucun bandeau de consentement ne s'affiche.
Quand vous vous connectez à l'espace agence, la session de connexion (un jeton qui prouve que vous êtes connecté) est gardée dans le stockage local de votre navigateur. Sans elle, il faudrait se reconnecter à chaque page : elle est strictement nécessaire au service que vous demandez et, à ce titre, dispensée de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés). Elle est effacée quand vous vous déconnectez ; vous pouvez aussi l'effacer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur.
Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- accès : savoir quelles données nous gardons et en obtenir une copie ;
- rectification : faire corriger une donnée inexacte ;
- effacement : faire supprimer vos données, sauf celles que la loi nous oblige à garder (factures) ;
- limitation : faire geler l'usage d'une donnée le temps d'un examen ;
- opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
- portabilité : recevoir les données de votre compte dans un format courant et lisible par une machine ;
- directives post-mortem : décider du sort de vos données après votre décès.
Pour supprimer votre compte, le plus simple est d'utiliser « Mon compte », dans l'espace agence : la suppression est immédiate. Pour les autres droits, écrivez à [À COMPLÉTER : e-mail de contact] depuis l'adresse de votre compte, ou par courrier au siège. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe ; nous vous en informerions. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander un justificatif.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.
Sécurité
- Tous les échanges passent par une connexion chiffrée (HTTPS).
- Les mots de passe ne sont jamais conservés en clair : Supabase n'en garde qu'une empreinte hachée.
- Les données sont cloisonnées par agence : une agence ne peut ni lire ni modifier les sites, jetons ou comptes d'une autre ; ce cloisonnement est imposé par la base de données elle-même.
- Les connexions sont bloquées temporairement après plusieurs essais manqués.
- Le site ne contient aucun script tiers et applique une politique de sécurité stricte.
En cas de violation de données présentant un risque pour vous, nous prévenons la CNIL dans un délai de trois jours au plus après en avoir pris connaissance, et nous vous informons directement si le risque est élevé.
Modification de cette politique
Cette politique peut évoluer, par exemple à l'ouverture du paiement en ligne ou à l'arrivée d'un nouveau prestataire. La date de mise à jour figure en haut de la page ; toute modification importante est annoncée par e-mail aux agences inscrites.