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Modèle à faire relire par un juriste avant la mise en ligne.

Conditions d'utilisation et de vente

Version 2 du 19 novembre 2026

1. Objet et parties

Ces conditions régissent l'accès au service Verso et l'achat de jetons de refonte. Verso est édité par [À COMPLÉTER : dénomination, forme et capital de la société], immatriculée sous le numéro [À COMPLÉTER : SIRET / RCS], dont le siège est situé [À COMPLÉTER : adresse du siège] (ci-après « Verso »).

Le service est réservé aux professionnels : agences web, studios et indépendants (ci-après « l'agence »), qui l'utilisent dans le cadre de leur activité de création ou de refonte de sites pour leurs clients. En créant un compte, l'agence accepte ces conditions ; la version acceptée et sa date sont enregistrées avec le compte. Les conditions générales d'achat de l'agence ne s'appliquent pas, sauf accord écrit de Verso.

2. Le service

Verso lit un site vitrine public, le fait juger par des visiteurs simulés, propose trois accueils et refait toutes les pages au nom de l'agence. Le service fonctionne pour toutes les plateformes, jusqu'à 30 pages par site avec un jeton Standard et jusqu'à 200 pages avec un jeton Premium ou Sur mesure. Il ne refait pas les boutiques en ligne, les sites en plusieurs langues ni les sites de réservation en ligne.

Verso ne modifie jamais le site d'origine et ne met rien en ligne sans la validation du client de l'agence : l'agence reçoit les fichiers du site refait et les dépose, après cette validation, chez l'hébergeur de son choix.

3. Accès sur invitation

Pendant la phase pilote, un compte ne se crée qu'avec un code d'invitation. Chaque code est personnel et ne sert qu'une fois ; il ne peut être ni cédé ni revendu. Verso choisit librement les agences invitées et peut mettre fin à la phase pilote en prévenant les agences inscrites par e-mail.

4. Compte et sécurité

L'agence donne des informations exactes et les tient à jour. Elle garde son mot de passe confidentiel et répond de ce qui est fait depuis son compte. Si elle soupçonne un usage frauduleux, elle change son mot de passe et prévient Verso sans attendre à [À COMPLÉTER : e-mail de contact].

5. Engagements de l'agence

L'agence garantit avoir l'accord du propriétaire du site qu'elle fait lire. Elle garantit aussi disposer des droits sur les textes, photos et logos de ce site pour les faire reprendre dans la refonte, et avoir informé son client du traitement des données personnelles éventuellement présentes sur le site.

De son côté, Verso lit seulement les pages publiques du site : il ne se connecte à aucun espace réservé, ne contourne aucune protection (mot de passe, limitation technique, mesure anti-robots) et respecte les consignes du fichier robots.txt du site.

L'agence s'interdit d'utiliser Verso pour lire un site sans l'accord de son propriétaire, pour copier le site d'un concurrent, pour produire un contenu illicite ou trompeur, ou pour perturber le service (envois massifs, tentative d'accès aux données d'une autre agence, revente des accès).

Si un tiers réclame à Verso une indemnité parce qu'un site a été lu ou repris sans son accord, l'agence garantit Verso de toutes les conséquences de cette réclamation (condamnations, frais raisonnables de défense), sauf si la faute en revient à Verso. Un manquement à ces engagements peut entraîner la suspension du compte (article 11).

6. Données personnelles contenues dans les sites

Pour les données personnelles présentes sur les sites lus (nom d'un gérant, téléphone, photo), l'agence est responsable du traitement et Verso agit pour son compte, en sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : Verso ne traite ces données que pour refaire le site, sur les instructions de l'agence, les protège, ne les confie qu'aux prestataires cités dans la politique de confidentialité, aide l'agence à répondre aux demandes des personnes concernées, la prévient de toute violation de données et supprime ces données quand le site est retiré ou le compte supprimé.

7. Prix et jetons

Une refonte se paie en jetons, sans abonnement. Un jeton refait un site en entier. Il existe trois sortes de jetons, Standard, Premium et Sur mesure : chaque jeton sert à une refonte de la même sorte. Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s'y ajoute.

Prix des jetons Standard, Premium et Sur mesure, par formule
FormuleStandard HTPremium HTSur mesure HT
À l'unité290 €349 €499 €
Pack 3750 €890 €1 290 €
Pack 101 990 €2 490 €3 790 €
Pack 253 990 €4 990 €7 990 €

Ce que comprend chaque jeton. Avec un jeton Standard, les trois accueils proposés sont composés par l'IA puis relus une fois par un directeur artistique IA, testés par 20 visiteurs simulés et améliorés une fois ; Verso n'y code pas de design sur mesure. Avec un jeton Premium, les trois accueils sont composés par le directeur artistique IA, qui revoit aussi chaque modèle de page ; ils sont testés par 60 visiteurs simulés et améliorés deux fois, et Verso peut retoucher le style par du code sur mesure. Un jeton Sur mesure comprend tout le parcours Premium ; en plus, Verso recode le design du site entier (styles et animations sur mesure), vérifie les pages sur ordinateur et sur téléphone et les corrige jusqu'à ce qu'elles passent ses contrôles. Quelle que soit l'offre, les textes et les photos du client restent ceux d'origine, et, en Premium et en Sur mesure, l'agence peut refuser que Verso code (case « Verso peut coder »). Un jeton Standard convient aux sites de 30 pages au plus ; un site plus grand demande un jeton Premium ou Sur mesure. Avec ces deux offres, Verso lit au plus 200 pages de l'ancien site : un site qui annonce plus de 200 pages est refusé, et si sa taille n'est pas connue d'avance, la lecture s'arrête à 200 pages et les pages suivantes ne sont pas reprises.

Validité. Les jetons sont valables 12 mois à compter de leur achat. Les jetons non utilisés à cette date expirent sans contrepartie.

Commande et paiement. Le paiement en ligne n'est pas encore ouvert. L'agence demande ses jetons par e-mail ; Verso lui adresse une facture, payable par virement à réception, et ajoute les jetons au compte dès le paiement reçu. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du code de commerce).

Offre de lancement. La première refonte est offerte aux 20 premières agences inscrites, jusqu'au 31 janvier 2027, avec un jeton Standard : lecture d'un site au choix de 30 pages au plus, trois accueils notés, le PDF et l'aperçu au nom de l'agence. Le jeton offert est valable 12 mois. L'export du site complet se débloque avec le premier jeton acheté.

Jetons consommés. Un jeton est consommé quand la refonte d'un site est lancée. Les jetons consommés ne sont pas restitués et leur prix reste acquis à Verso. Si le contrôle « rien n'est perdu » trouve un texte manquant, l'export est bloqué ; la refonte est corrigée et refaite sans débiter de nouveau jeton.

Rétractation. Le service est réservé aux professionnels et s'inscrit dans leur activité principale : le droit de rétractation prévu par le code de la consommation ne s'applique pas.

8. Ce qui appartient à qui

Le site refait et ses fichiers appartiennent à l'agence, ou à son client selon ce qu'ils ont convenu entre eux. L'agence les garde, même si Verso cessait son activité.

Les textes, photos et logos repris du site d'origine restent la propriété de leurs auteurs ; la refonte ne transfère aucun droit sur eux.

Le logiciel Verso, ses méthodes, ses thèmes et sa marque restent la propriété de l'éditeur. L'agence reçoit un droit d'utiliser le service pour ses besoins professionnels, pendant la durée de son compte, sans pouvoir le copier, le revendre ni en extraire le fonctionnement.

9. Responsabilité

Verso est un outil d'aide à la refonte. L'agence relit chaque refonte et la fait valider par son client avant toute mise en ligne ; elle reste seule responsable du site livré à son client.

Les visiteurs qui jugent les sites sont simulés par intelligence artificielle : leurs notes et avis sont des indications, pas des mesures auprès de vrais visiteurs. Verso n'a aucune obligation de résultat sur ces notes, ni sur le trafic, le classement dans les moteurs de recherche ou les ventes du site refait. Verso est tenu d'une obligation de moyens.

Verso ne répond pas des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données de l'agence ou de ses clients). Sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité totale de Verso est limitée aux sommes payées par l'agence au cours des 12 mois précédant le fait qui l'engage.

10. Disponibilité

Verso fait de son mieux pour que le service soit accessible en permanence, sans le garantir, surtout pendant la phase pilote. Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou panne d'un prestataire ; les interruptions prévues sont annoncées à l'avance quand c'est possible. Une refonte interrompue par une panne de Verso est reprise sans débiter de nouveau jeton.

11. Suspension en cas d'abus

En cas de manquement à ces conditions, notamment à l'article 5, Verso peut suspendre le compte après une mise en demeure par e-mail restée sans effet pendant 8 jours. En cas d'urgence (atteinte aux droits d'un tiers, risque pour la sécurité du service), la suspension peut être immédiate ; l'agence en est alors informée avec ses motifs. Si le manquement est grave ou répété, Verso peut supprimer le compte ; les jetons non utilisés sont alors perdus.

12. Durée et suppression du compte

Le contrat dure tant que le compte existe. L'agence peut supprimer son compte à tout moment depuis « Mon compte » : la suppression est immédiate et définitive, et les jetons non utilisés sont perdus. Les fichiers déjà exportés restent à l'agence ; il lui revient de les télécharger avant la suppression.

Un compte non confirmé est supprimé au bout de 30 jours. Un compte sans connexion pendant 24 mois est supprimé, après un préavis envoyé par e-mail 30 jours avant. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

13. Modification des conditions

Verso peut faire évoluer ces conditions. Toute nouvelle version est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant d'entrer en vigueur. L'agence qui la refuse peut supprimer son compte avant cette date ; si elle continue d'utiliser le service, elle accepte la nouvelle version, qui est enregistrée avec son compte. Les jetons déjà achetés gardent leur prix et leur durée de validité.

14. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable, par écrit. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, et lorsque les deux parties ont la qualité de commerçant, le litige est porté devant le tribunal de commerce de [À COMPLÉTER : ville du siège] ; dans les autres cas, les règles de compétence de droit commun s'appliquent.